Une bonne foi franchement conquérante ... au service d'un certain pouvoir judiciaire de révision du contrat ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Une bonne foi franchement conquérante ... au service d'un certain pouvoir judiciaire de révision du contrat !

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245924

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:42:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245924 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Une bonne foi franchement conquérante ... au service d'un certain pouvoir judiciaire de révision du contrat !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.124. ⟨halshs-02245924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More