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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Un « geste humanitaire » mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers

Résumé

Assurance. Nullité du contrat, Confirmation tacite, Charge de la preuve, Equivoque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245910 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Un « geste humanitaire » mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.786. ⟨halshs-02245910⟩
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