Un « geste humanitaire » mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Un « geste humanitaire » mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Assurance. Nullité du contrat, Confirmation tacite, Charge de la preuve, Equivoque

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245910

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245910 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Un « geste humanitaire » mal récompensé : la confirmation du contrat nul, tirée du comportement de l'assureur envers un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.786. ⟨halshs-02245910⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More