Où il y a même raison de décider, il ne faudrait pas admettre le même droit : l'inversion de la maxime Ubi eadem ratio..., au titre du bail et de l'apport en jouissance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Où il y a même raison de décider, il ne faudrait pas admettre le même droit : l'inversion de la maxime Ubi eadem ratio..., au titre du bail et de l'apport en jouissance

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Société. Apport en jouissance, Non-exploitation, Raisonnement analogique, Bail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245908

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02245908 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245908 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où il y a même raison de décider, il ne faudrait pas admettre le même droit : l'inversion de la maxime Ubi eadem ratio..., au titre du bail et de l'apport en jouissance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.781. ⟨halshs-02245908⟩

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