La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation

Résumé

Assurance-vie. Actif de communauté, Valeur du contrat d'assurance, Créance commune, Liquidation-partage de communauté

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245889 , version 1

Citer

Bernard Vareille. La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.632. ⟨halshs-02245889⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More