« L'homme à la Bugatti » : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

« L'homme à la Bugatti » : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur

Résumé

Dépôt. Droit de rétention, Propriétaire non débiteur, Bonne foi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245883 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245883 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. « L'homme à la Bugatti » : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.586. ⟨halshs-02245883⟩
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