Le deuxième arrêt du siècle sur la négligence de l'acheteur évincé
Résumé
Vente. Garantie d'éviction, Vendeur non mis en cause, Moyens de débouté, Déchéance de l'acheteur
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02245878 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Le deuxième arrêt du siècle sur la négligence de l'acheteur évincé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.576. ⟨halshs-02245878⟩
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