Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation

Résumé

Notion d'accident. Faute volontaire, Notion de faute intentionnelle inassurable, Notion. Faute intentionnelle de la victime. Notion
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245876 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245876 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.571. ⟨halshs-02245876⟩

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