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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Grands handicapés : les hésitations de la deuxième chambre

Résumé

Préjudice. Grands handicapés, Incidence de l'état d'inconscience, Position de la deuxième chambre
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245873 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245873 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Grands handicapés : les hésitations de la deuxième chambre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.565. ⟨halshs-02245873⟩

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