Une intéressante précision sur la situation du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Une intéressante précision sur la situation du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:18

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245869 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Une intéressante précision sur la situation du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.560. ⟨halshs-02245869⟩

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