Communauté : limites de la gestion concurrente

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

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Bernard Vareille

Université de Limoges

Gestion de la communauté. Contrats intuitu personae

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Gestion Gestion concurrente Qualité de partie au contrat Contrat intuitu personae

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02245865

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:49

halshs-02245865 , version 1 (01-08-2019)

Bernard Vareille. Communauté : limites de la gestion concurrente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.444. ⟨halshs-02245865⟩

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