La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe
Résumé
Mandat. Substitution, Action directe, Paiement, Faute
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02245857
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:05
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245857 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.414. ⟨halshs-02245857⟩
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