Un nouvel exemple de suspension du contrat

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

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Jacques Mestre

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat de travail Suspension du contrat Indemnité de licenciement Ancienneté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02245844

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:40:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02245844 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Mestre. Un nouvel exemple de suspension du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.391. ⟨halshs-02245844⟩

UNIV-AMU

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