Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245835

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:40:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245835 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.171. ⟨halshs-02245835⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More