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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

La nature de la responsabilité de l'entrepreneur de couverture pour l'incendie de l'immeuble du maître de l'ouvrage

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245817 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La nature de la responsabilité de l'entrepreneur de couverture pour l'incendie de l'immeuble du maître de l'ouvrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.107. ⟨halshs-02245817⟩

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