Formation (ou contenu) des contrats et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Formation (ou contenu) des contrats et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245803

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:40:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245803 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245803 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Formation (ou contenu) des contrats et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.88. ⟨halshs-02245803⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More