Le point sur l'application de l'article 1129 au 31 décembre 1991 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le point sur l'application de l'article 1129 au 31 décembre 1991

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02245802 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245802 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le point sur l'application de l'article 1129 au 31 décembre 1991. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.87. ⟨halshs-02245802⟩

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