Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense

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https://shs.hal.science/halshs-02245792

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245792 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.790. ⟨halshs-02245792⟩

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