Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02245790
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:23:02
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245790 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.786. ⟨halshs-02245790⟩
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