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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

La presse à paille est-il un « véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985 ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245789 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02245789 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La presse à paille est-il un « véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985 ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.763. ⟨halshs-02245789⟩

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