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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02245786
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:22:59
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245786 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de moyens de l'hôtelier et l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'appréciation de la faute civile contractuelle consistant dans la violation de cette obligation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.757. ⟨halshs-02245786⟩
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