Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02245758
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:22:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245758 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas particuliers énoncés dans l'article 1384. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.541. ⟨halshs-02245758⟩
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