De la très stricte conception jurisprudentielle de l'impossibilité d'agir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

De la très stricte conception jurisprudentielle de l'impossibilité d'agir

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:22:31

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Dates et versions

halshs-02245755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245755 , version 1

Citer

Jacques Mestre. De la très stricte conception jurisprudentielle de l'impossibilité d'agir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.536. ⟨halshs-02245755⟩

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