Nouvelle zone de turbulence pour l'article 1129 du code civil. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Nouvelle zone de turbulence pour l'article 1129 du code civil.

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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  • HAL Id : halshs-02245728 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Nouvelle zone de turbulence pour l'article 1129 du code civil.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.322. ⟨halshs-02245728⟩

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