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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

La recevabilité de l'action civile de l'employeur (et des autres tiers payeurs) devant les juridictions répressives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245707 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La recevabilité de l'action civile de l'employeur (et des autres tiers payeurs) devant les juridictions répressives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 04, pp.672. ⟨halshs-02245707⟩

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