La souplesse de la subrogation de plein droit de l'article 1251-3° du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

La souplesse de la subrogation de plein droit de l'article 1251-3° du code civil

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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  • HAL Id : halshs-02245699 , version 1

Citer

Jacques Mestre. La souplesse de la subrogation de plein droit de l'article 1251-3° du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 04, pp.662. ⟨halshs-02245699⟩

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