Le conjoint de la victime d'un accident du travail peut exercer un recours fondé sur le droit commun contre l'employeur ou ses préposés (revirement de jurisprudence) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Le conjoint de la victime d'un accident du travail peut exercer un recours fondé sur le droit commun contre l'employeur ou ses préposés (revirement de jurisprudence)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245665 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le conjoint de la victime d'un accident du travail peut exercer un recours fondé sur le droit commun contre l'employeur ou ses préposés (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.294. ⟨halshs-02245665⟩

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