Du contrat conclu apparemment pour autrui mais effectivement pour soi-même. Abus de confiance commis par un directeur d'agence bancaire demandant un prêt à une cliente. Responsabilité du directeur. Responsabilité quasi-délictuelle de la banque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Du contrat conclu apparemment pour autrui mais effectivement pour soi-même. Abus de confiance commis par un directeur d'agence bancaire demandant un prêt à une cliente. Responsabilité du directeur. Responsabilité quasi-délictuelle de la banque

Jacques Mestre
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  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Jacques Mestre. Du contrat conclu apparemment pour autrui mais effectivement pour soi-même. Abus de confiance commis par un directeur d'agence bancaire demandant un prêt à une cliente. Responsabilité du directeur. Responsabilité quasi-délictuelle de la banque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.270. ⟨halshs-02245646⟩

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