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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02245642
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245642 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Des exigences variables de la Cour de cassation quant à la qualification de la cause exclusive de l'accident appliquée à la faute des conducteurs victimes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.97. ⟨halshs-02245642⟩
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