De la force probante des mentions portées sur un titre de créance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

De la force probante des mentions portées sur un titre de créance

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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https://shs.hal.science/halshs-02245632

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:40

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Dates et versions

halshs-02245632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245632 , version 1

Citer

Jacques Mestre. De la force probante des mentions portées sur un titre de créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.78. ⟨halshs-02245632⟩

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