Transmission de l'obligation
Résumé
De quelques limites de la condition du subrogé
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02245631
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245631 , version 1
Citer
Jacques Mestre. Transmission de l'obligation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.76. ⟨halshs-02245631⟩
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