L'offre est à nouveau caduque au décès du pollicitant... du moins pour la jurisprudence judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

L'offre est à nouveau caduque au décès du pollicitant... du moins pour la jurisprudence judiciaire

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:35

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halshs-02245626 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245626 , version 1

Citer

Jacques Mestre. L'offre est à nouveau caduque au décès du pollicitant... du moins pour la jurisprudence judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.69. ⟨halshs-02245626⟩

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