L'article 1105 et la preuve d'un contrat de bienfaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

L'article 1105 et la preuve d'un contrat de bienfaisance

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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https://shs.hal.science/halshs-02245625

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:34

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Dates et versions

halshs-02245625 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245625 , version 1

Citer

Jacques Mestre. L'article 1105 et la preuve d'un contrat de bienfaisance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.69. ⟨halshs-02245625⟩

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