Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses

Résumé

(Crim. 17 janv. 2018, n° 16-83.799, Dr. pénal 2018, comm. n° 75, note Ph. Conte ; D. 2018. 1724, obs. C. Mascala)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245608 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.907. ⟨halshs-02245608⟩
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