Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses
Résumé
(Crim. 17 janv. 2018, n° 16-83.799, Dr. pénal 2018, comm. n° 75, note Ph. Conte ; D. 2018. 1724, obs. C. Mascala)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02245608
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:15
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245608 , version 1
Citer
Haritini Matsopoulou. Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.907. ⟨halshs-02245608⟩
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