La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance

Résumé

(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ pénal 2018. 509, note J.-M. Brigant)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245607 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.904. ⟨halshs-02245607⟩
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