De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique

Résumé

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245604 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.895. ⟨halshs-02245604⟩
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