De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique
Résumé
(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245604 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.895. ⟨halshs-02245604⟩
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