Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 11 sept. 2018, n° 17-82.588, non publié au Bulletin ; pour rappel : Crim. 24 juin 2014, n° 13-81.302, Bull. crim. n° 162 et Crim. 7 juin 2016, n° 15-81.023, non publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-02245602

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:10

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245602 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245602 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.887. ⟨halshs-02245602⟩

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