De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 28 juin 2018 nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c / Allemagne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245598

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:06

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245598 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.735. ⟨halshs-02245598⟩

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