Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant

Résumé

(Crim. 16 janv. 2018, n° 16-87.168, à paraître au Bulletin, D. 2018. 172 ; AJ pénal 2018. 205, obs. J.-B. Thierry ; RSC 2018. 480, obs. P. Mistretta ; Dr. pénal 2018. Comm. 74, obs. Ph. Conte ; CCE 2018. Comm. 30, obs. E.-A. Caprioli ; Gaz. Pal. 30 avr. 2018, p. 65, obs. F. Fourment)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:58

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245590 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Accès frauduleux, indirect, mais certain, dans un STAD et détention du matériel le permettant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.701. ⟨halshs-02245590⟩

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