Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 3 mai 2018, n° 17-82.746, Bull. crim. à paraître, D. 2018. 1013 ; AJ pénal 2018. 363, obs. J.-B. Thierry)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:57

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Dates et versions

halshs-02245589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245589 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.698. ⟨halshs-02245589⟩

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