Les vertus de l'article 60 du code des douanes
Résumé
(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-80.285)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245587
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:55
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245587 , version 1
Citer
Stéphane Detraz. Les vertus de l'article 60 du code des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.696. ⟨halshs-02245587⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements