Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement…

Résumé

(Crim. 9 mai 2018, n° 17-83.623, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245580 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245580 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand les conflits familiaux dégénèrent en harcèlement…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.681. ⟨halshs-02245580⟩
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