L'adaptation au droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'adaptation au droit de l'Union européenne

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
François Rousseau
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Loi n° 2018-133 du 26 févr. 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; Décr. n° 2018-284 du 18 avr. 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245573

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245573 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245573 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. L'adaptation au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.538. ⟨halshs-02245573⟩

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