Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SA, AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 617 ; CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di Puma et Zecca, Dalloz actualité 2018, E. Maupin ; AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 616 ; Dr. pénal 2018, n° 5, comm. 95, note V. Peltier ; Dr. Sociétés 2018, n° 5, comm. 88, note R. Vabres ; JCP 2018, n° 15, p. 721, note D. Berlin)

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https://shs.hal.science/halshs-02245570

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02245570 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245570 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.524. ⟨halshs-02245570⟩

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