Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction
Résumé
(Crim. 19 déc. 2017, n° 16-86.003)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:31
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245557 , version 1
Citer
Evelyne Monteiro. Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.441. ⟨halshs-02245557⟩
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