Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée
Résumé
(Crim. 28 juin 2017, n° 16-82.973, Dr. pénal 2017, comm. 164, note J.-H. Robert)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:30
Dernière modification le : lundi 30 octobre 2023-11:42:24
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-02245556 , version 1
Citer
Evelyne Monteiro. Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.437. ⟨halshs-02245556⟩
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