De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi…

Résumé

(Crim. 29 nov. 2017, n° 17-84.566, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245552 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245552 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.425. ⟨halshs-02245552⟩
127 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More