Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans
Résumé
(Crim. 13 décembre 2017, n° 17-83.330, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245550
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:26
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245550 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.421. ⟨halshs-02245550⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements