De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle
Résumé
(Crim. 27 févr. 2018, n° 16-87.147, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:25
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245549 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.418. ⟨halshs-02245549⟩
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