De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle

Résumé

(Crim. 27 févr. 2018, n° 16-87.147, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245549 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245549 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.418. ⟨halshs-02245549⟩
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