Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ?

Résumé

(Crim. 28 mars 2018, n° 17-81.232, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245545 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les appels téléphoniques malveillants, une affaire de ponctuation ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.409. ⟨halshs-02245545⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More