Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité

Résumé

(CEDH, 1re sect., 25 janv. 2018, n° 33349/10, Sidiropoulos et Papakostas c/ Grèce)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245536 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245536 , version 1

Citer

Damien Roets. Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.179. ⟨halshs-02245536⟩
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